CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Adresse du siège social :
- 3 Rue Saint-Antoine 68500 Guebwiller
- Tél. : 09 73 89 06 62
- E-mail : contact@higheek.fr
- SIRET : 91831179600018
Adresse commerciale :
- 3 Rue Saint-Antoine 68500 Guebwiller
- Tél. : 09 73 89 06 62
- E-mail : contact@higheek.fr
- SIRET : 91831179600018
A. DISPOSITIONS GENERALES
Le site web https://higheek.fr/ (ci-après le “Site”) a été conçu par la société Higheek, qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférent.
B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS
1/ Applications et opposabilité des conditions générales
Toute commande de produit implique l’acceptation sans réserve par le Client, et son adhésion pleine et entière, aux présentes conditions.
En conséquence, la passation d’une commande par le Client sur le site internet https://higheek.fr/ emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
https://higheek.fr/ se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente, disponible en permanence sur le site https://higheek.fr/
2/ L’inscription
Afin de pouvoir valider une commande, le Client doit procéder à son inscription en remplissant le formulaire prévu à cet effet, sur le site https://higheek.fr/
Le Client s’engage donc à fournir des informations exactes et complètes, notamment en ce qui concerne son adresse de facturation et son adresse de livraison, ainsi que d’actualiser dans les plus brefs délais ces informations dans le cas où des modifications devraient être faites.
Higheek s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Dans le cas où l’une de ces informations s’avérerait être fausse ou obsolète, Higheek se réserve le droit sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre, voire de fermer le compte du Client.
Lors de son inscription au site internet https://higheek.fr/, le Client devra choisir un identifiant ainsi qu’un mot de passe. L’identifiant correspond à l’adresse mail à laquelle il souhaite recevoir ses confirmations de commande et éventuellement les newsletters émanant du site https://higheek.fr/. Le mot de passe devra être de constitué de 8 caractères. Le Client devra préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation sans autorisation par un tiers.
Higheek ne pourra donc être tenue responsable de toutes pertes survenues en raison d’un manquement aux obligations de confidentialité. Conformément à la loi « informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, et des nouvelles dispositions relatives à la RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Higheek.
3/ Commande
Préambule : Le Client s’interdit de revendre tout ou partie des produits commandés. Toute commande passée par un Client est destinée à son usage personnel ou pour l’usage personnel ou professionnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.
3.1 : Eligibilité au service du site La Passion du Fromage
Le site https://higheek.fr/ est un service de vente en ligne de produits pour lesquels le Client doit choisir son mode d’enlèvement ou de livraison.
3 fonctionnalités sont proposées :
Le Retrait de la commande (Click and Collect) Le Retrait ne pourra se faire au minimum le lendemain de la validation de la commande (soit J+1 – voir conditions art4/).
L’adresse de facturation pourra être différente de l’adresse de livraison et pourra se situer en-dehors des codes postaux susnommés.
L’adresse de livraison pourra être une adresse personnelle (domicile) ou professionnelle (lieu de travail).
L’expédition toute France (hors Corse) par Mondial Relay. Cette prestation est assurée par transporteur dédié.
Toutes les commandes traitées par nos soins et expédiées par Mondial Relay partent chaque jours et sont livrées sous 24/48h maxi. Le Client reçoit par Mondial Relay un mail l’Informant du jour et du lieu de livraison. La prestation de livraison inclus maximum 2 présentations du colis. Si à l’issue de 2 présentations infructueuses à l’adresse désignée de livraison par le client, ce dernier pourra retirer directement le colis dans l’agence Mondial Relay dans les 48h suivants la seconde présentation infructueuse. A l’issue de ce délais, le colis sera détruit et le Client ne pourra être indemnisé ou remboursé de sa commande. Toute commande passée au plus tard le lundi à 23h59, sera traitée et expédiée le mardi de la semaine en cours.
3.2 : Confirmation de commande
Après avoir sélectionné ses produit parmi l’ensemble des produits proposés à la vente, le Client sélection son mode d’expédition ou de retrait. Après son choix , le site effectue un contrôle de son éligibilité géographique. A l’issue de sa navigation, le Client valide son panier et peut alors visualiser un récapitulatif du ou des produit(s) commandé(s). Il lui appartient de vérifier la conformité de sa commande en termes de produits commandés, de poids, de prix et de quantités de produits. Le Client peut alors valider sa commande et accepte sans réserve, les conditions particulières de vente de chaque produit commandé.
Higheek confirmera alors la commande au Client par un courrier électronique à l’adresse mentionnée lors de son inscription.
Toutefois, Higheek se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour les raisons suivantes : problème d’approvisionnement de produits, problème prévisible à la livraison à effectuer, cas de force majeure lié à l’envoi.
Dans l’hypothèse où l’un des produits objet de la commande ne serait plus disponible à la vente au moment de la préparation de la commande, Higheek en avertira, par tous les moyens disponibles, le Client, et notamment par mail. Higheek se réserve le droit de substituer ce produit par un autre produit de la même catégorie et d’une valeur égale ou supérieure à la valeur du produit manquant.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sur le site https://higheek.fr/ ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Higheek. Il en est de même pour toutes les mises en situation, qui ne sont que des suggestions de présentation.
3.4 : Droit de rétractation
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et à la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à Higheek pour échange ou remboursement sans pénalités.
Adresse de renvoi des marchandises :
- 3 Rue Saint-Antoine 68500 Guebwiller
- Tél. : 09 73 89 06 62
- E-mail : contact@higheek.fr
- SIRET : 91831179600018
Toutefois, si le Client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture. Higheek se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si cela n’était pas le cas. Les frais de retour seront à la charge du Client, et le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours au plus.
3.5 : Tarifs
Les tarifs affichés sur le site internet sont en Euros et TTC (TVA incluse). L’éventuelle participation aux frais de port (voir paragraphe 4/ Livraison) n’est pas comprise dans les prix indiqués sur les fiches produits ; elle s’ajoute suite à la validation du panier.
Seul le prix indiqué dans la confirmation de commande émise par Higheek est le prix définitif : il comprend le prix des produits et l’éventuelle participation aux frais de port.
Tous les prix indiqués sont en T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) incluant la T.V.A. aux taux pratiqués en France pour les catégories de produits commandés.
3.6 : Paiement
Higheek propose différents modes de paiement. Pour les règlements par carte bancaire, Higheek a choisi le système de paiement sécurisé MOLLIE. Le paiement numérique des commandes se fait uniquement par carte bancaire, e-carte bancaire ou par le système de paiement sur Internet Paypal. Le compte du Client sera débité en euros.
4/ Livraison
En fonction du choix effectué par le Client, les modalités de livraison sont appliquées comme suit :
Le Retrait de la commande (Click and Collect) : aucun frais de port n’est appliqué. Le Client venant retirer par ses propres moyens (aux heures d’ouverture de la boutique sélectionnée) sa commande.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur l’emplacement « Adresse de livraison », sous réserve que cette adresse se situe bien dans la zone d’éligibilité.
L’expédition toute France (hors Corse) par Mondial relay. La livraison est effectuée par un transporteur dédié. Elle est facturée selon le poids de la commande et les départements de livraison par rapport au département de départ de la commande (68- Haut-Rhin).
Higheek s’engage à remettre la commande au transporteur désigné au plus tard 72 heures ouvrées après l’acceptation de la dite commande.
5/ Remboursement et remplacement
En cas de rupture de stock sur un produit de la commande, Higheek se réserve le droit de le substituer par un produit de même catégorie et d’une valeur égale ou supérieure à la valeur du produit commandé par le Client.
Le Client ne pourra émettre de réserves lors de la livraison des produits que dans le cas où la livraison serait non conforme quantitativement à la commande initiale, ou au cas l’emballage serait très endommagé.
Ces réserves seront à faire par écrit auprès du collaborateur Higheek ayant livré le colis endommagé.
Si les faits sont avérés, Higheek remboursera au Client, le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires, selon le choix du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de trente jours après validation par le Client de son choix.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, Higheek remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés.
6/ Réserve de propriété
Higheek reste le propriétaire des produits vendus, jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
7/ Responsabilités
En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Higheek, celle-ci est limitée au prix de la commande et dans la limite de sa responsabilité prouvée consécutive à un défaut initial du produit ou de problèmes lors de la livraison. Il appartient au Client d’en vérifier l’état au moment de sa réception. Aucune réclamation ne sera recevable en dehors de cette vérification.
C/ INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
1/ Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
2/ Force majeure
Higheek ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas d’indisponibilité du produit, du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, des moyens de transport et communication.
3/ Droit applicable et tribunaux
Les ventes de produits de Higheek sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Higheek et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Colmar.